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Le Crédit d'Impôt

Le crédit d'impôt concerne les équipements installés par des professionnels dans un logement neuf ou ancien affecté à l'habitation principale du contribuable (propriétaire ou locataire) dans une maison individuelle ou dans un appartement dans un immeuble collectif :
  • 50% pour les pompes à chaleur géothermales et air/eau
  • 50% pour les pompes à chaleur air/air de type Multisplit(y compris DRV) ou gainable ayant un COP supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de +7°C, et un fonctionnement garanti à -15°C
  • 50% pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire
  • 50% pour les systèmes de production d'électricité utilisant des sources renouvelables, dont le solaire photovoltaïque
Le crédit d'impôt porte sur l'achat du matériel concerné et non sur son installation. Il est accordé sur présentation d'une facture prouvant l'achat du matériel à un professionnel. Tout achat de matériel réalisé en direct par l'uitilisateur final n'ouvre pas droit au crédit. Les dépenses doivent être payées entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2009.
Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2009, la somme de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16.000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
Cependant, les pompes à chaleur air/air devront répondre à plusieurs critères d'éligibilité :
  • Avoir un COP égal ou supérieur à 3 par +7°C extérieur
  • Avoir un fonctionnement garanti jusqu'à -15°C extérieur
  • L'installation doit être centralisée sur une seule unité externe
L'obtention du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur air/air est soumise à vérification du respect de la norme NF EN 45004 de l'installation.

Pour tout renseignement complémentaire : contacter votre centre des impôts.


Les Aides

Ces aides sont accordées par des autorités administratives indépendantes à qui il faut adresser les demandes. Ces aides, souvent plafonnées, peuvent être soumises à des critères de sélection : âge, ressources...
  • ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé qui peuvent atteindre jusqu'à 20% du coût des travaux.
    Ces subventions sont destinées aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans des logements qu'ils occupent s'ils remplissent les conditions de ressources, ou qu'ils louent.
    Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site : www.anah.fr
  • ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) peut attribuer une aide à certaines personnes ne correspondant pas aux critères d'attribution du crédit d'impôt, sous certaines conditions.
    Pour plus d'informations, consulter le site : www.ademe.fr

Les Prêts
  • EURO CIL, réseau multiservices logement des entreprises, réunissant 12 CIL régionaux atribue un prêt « pass-travaux » d'un montant maximum de 8 000 euros 1,5% hors assurance.
    Ce prêt est destiné aux salariés (ou retraités depuis - de 5 ans) de toute entreprise assujettie au 1% logement, pour tous travaux d'amélioration d'habitat réalisés dans la résidence principale par des professionnels.
    Pour en savoir plus, consulter le site : www.interlogement.com
  • Dans le cadre de Vivrelec, EDF en partenariat avec le Crédit Foncier, vous propose le « Prêt Vivrelec Habita Neuf  » à un TEG annuel de 2,95% pour les équipements proposant chauffage et cliamatisation par pompe à chaleur (sur moin 50% de la surface du logement) : plancher chauffant avec ou sans fonction raffraichissement, système centralisé à air, ventilo-convecteurs, splits et multi-splits.
    Pour en savoir plus, n'hésitez pas à appeler un conseiller EDF disponible 7j/7 et 24h/24 au n° AZUR 0 810 126 126 (prix appel local).
  • Pétrofigaz

Les T.V.A. Réduite à 5,5%

Exclusivement réservée aux particuliers faisant appel à des professionnels pour tous types de travaux de rénovation sur une habitation de plus de 2 ans, la T.V.A. à 5,5% est reconduite jusqu'en 2010.